Les cafés du Génopole
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La loi de bioéthique de 1994, destinée à répondre aux questions soulevées par les progrès de la recherche biomédicale, a d’abord été révisée en 2004. Cette loi, à nouveau en cours de révision, concerne principalement la recherche sur les cellules souches, l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, les tests génétiques ainsi que le prélèvement et la greffe d’organes et de cellules. Les états généraux de la bioéthique organisés en 2009 ont permis de recueillir l’avis des citoyens. |
Plusieurs institutions ont rendu leurs rapports (l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le Comité consultatif national d’éthique, l’Agence de la Biomédecine et le Conseil d’état). Le rapport de la Mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique de l’Assemblée Nationale a été remis. C’est la dernière étape avant la discussion au Parlement; la nouvelle loi entrera en vigueur en 2011.
A-t-on déjà une idée des nouvelles dispositions ? Y aura-t-il de grands changements ? Quelles seront les conséquences pour les chercheurs dont les travaux dépendent de cette loi, particulièrement pour les cellules souches ?
A-t-on déjà une idée des nouvelles dispositions ? Y aura-t-il de grands changements ? Quelles seront les conséquences pour les chercheurs dont les travaux dépendent de cette loi, particulièrement pour les cellules souches ?